Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Convergence 93 est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la protection des données mis en place depuis le 25 mai 2018. Avec ce nouveau règlement, Convergence 93 renforce donc sa politique de protection des données personnelles afin que les données d’utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre politique de protection des données personnelles décrit donc la manière dont Convergence 93 traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site https://www.prij93.fr.

Convergence 93 accorde en permanence une attention aux données de nos utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de Protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons de tout changement important concernant cette politique. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre site.

Cette application web s’appuie sur la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre du Plan Régional D’insertion pour la Jeunesse (PRIJ) déposé auprès de la CNIL par la Préfecture de Région IDF.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lors de votre première connexion, nous collectons et traitons des données à caractère personnel : vos noms et prénoms, votre adresse mail, votre mot de passe et le nom de votre structure à laquelle vous êtes rattaché pour la création du compte.

En plus de la création du compte, votre adresse mail nous sera utile pour l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

A savoir que lorsque vous nous transférez votre mot de passe, nous n’avons aucune visibilité sur celui-ci lors de la validation de votre compte.

Pour les référents parcours uniquement, lorsque vous remplirez un formulaire pour le jeune en question, nous vous demanderons de nous transmettre certaines données concernant ce jeune. En effet, ces données personnelles sont nécessaires dans le cadre de la gestion du suivi statistique. Elles concernent le nom, le prénom, le sexe, l’âge, la situation initiale au regard de l’emploi et de la formation, le quartier de résidence, la situation initiale à l’égard des dispositifs existants, la source principale de repérage, la situation actuelle du jeune lors de son entrée dans le PRIJ (suivi en cours, suivi en veille, sortie du plan « validée ») et les informations des actions engagées (citoyenneté, insertion professionnelle, logement, santé, mobilité, éducation, lien social, culture et sport) chez ce dernier.

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour nos suivis statistiques.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre travail, à l’accomplissement par Convergence 93 de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi.

Ainsi, vos données sont conservées en principe le temps de votre présence au sein du programme PRIJ.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales concernant vos données de connexion et relatives à votre profil :

5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme si vous n’avez pas fermé votre compte

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Convergence 93, unique administrateur du site, a accès à l’ensemble des données personnelles et une visibilité à des fins statistiques. Vos responsables auront un accès aux éléments statistiques de votre structure. Les services de l’Etat auront un accès aux éléments statistiques de la Seine-Saint-Denis.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition d’un cookie et de son utilisation : Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Aucun cookie de recueil de données statistiques, personnelles ou de mesure d'audience ne sera utilisé sur la plateforme.

Voici les différents types de cookies utilisés sur notre site :

Cookies " identifiants de session" permettant de définir la session de l'utilisateur tels que les cookies propriétaires pour garder la trace de la saisie de l’utilisateur lors du

remplissage de formulaires en ligne, pendant la durée d’une session ou de cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

Cookies d’authentification, pour identifier l'utilisateur une fois qu’il est connecté, pendant la durée d’une session

Cookies de sécurité assurant la protection contre les attaques de falsification de requêtes intersites (CSRF)

Conformément à la réglementation RGPD, aucun cookie cité ne nécessite le consentement des utilisateurs, s'agissant uniquement de cookies liés au bon fonctionnement de la plateforme.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller également à la confidentialité des données. Convergence 93 applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs de la plateforme. Les utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ces derniers s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Convergence 93 toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par la réglementation, vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur les données vous concernant ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement.

Si vous souhaitez savoir comment Convergence 93 utlise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@convergence93.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Convergence 93 – Data Protection Officer – 55/57 avenue Jean Lolive 93500 Pantin.

Enfin, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Dernière mise à jour le mardi 25 février 2020